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BAIE CONFORT

Fermée
Siren491 646 121SARL82000 MONTAUBANRadiée le 04 mai 2017

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

BAIE CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 491 646 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 1935 av de Fonneuve, 82000 Montauban. BAIE CONFORT relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). DAVID CAUMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BAIE CONFORT date du 4 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BAIE CONFORT

Dénomination
BAIE CONFORT
SIREN
491 646 121
SIRET (siège)
491 646 121 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25491646121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 646 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
31 août 2006
Date de radiation
04 mai 2017
Siège social
1935 AV DE FONNEUVE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de BAIE CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAIE CONFORT

DC

DAVID CAUMES

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de BAIE CONFORT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    491 646 121 00013 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 4332A

  • 82300 CAUSSADEFermé

    491 646 121 00021 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAIE CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Conformité de BAIE CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIE CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2012. Clôturée le 02 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mai 2017 · publié le 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAIE CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAIE CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Juin 2012 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur BAIE CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BAIE CONFORT ?

Le numéro SIREN de BAIE CONFORT est 491 646 121. Le SIRET de son siège social est 491 646 121 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491646121.

Qui dirige BAIE CONFORT ?

BAIE CONFORT est dirigée par DAVID CAUMES, gérant.

Où se situe le siège social de BAIE CONFORT ?

Le siège social de BAIE CONFORT est situé 1935 av de Fonneuve, 82000 Montauban.

BAIE CONFORT est-elle toujours en activité ?

Non, BAIE CONFORT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mai 2017.

BAIE CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIE CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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