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BAIE DES ANGES

Active
Siren378 642 425SCI06250 MOUGINSCréée le 29 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAIE DES ANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 642 425. Son siège social est situé All des Breguieres Nd de Vie Res Bon Fruit, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DE MIRIBEL BENOIT MARIE HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIE DES ANGES

Dénomination
BAIE DES ANGES
SIREN
378 642 425
SIRET (siège)
378 642 425 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57378642425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 642 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 1990
Siège social
ALL DES BREGUIERES ND DE VIE RES BON FRUIT, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIE DES ANGES

L'acquisition et la gestion, notamment par voie de location, de tous immeubles, ainsi que toutes prises de participation dans toute société.

Finances de BAIE DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIE DES ANGES

D

DE MIRIBEL BENOIT MARIE HENRI

Gérant

Depuis la création (29 juin 1990) · 36 ans

Établissements de BAIE DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    378 642 425 00011 · ouvert le 29 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAIE DES ANGES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAIE DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIE DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIE DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIE DES ANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1990

Questions fréquentes sur BAIE DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de BAIE DES ANGES ?

Le numéro SIREN de BAIE DES ANGES est 378 642 425. Le SIRET de son siège social est 378 642 425 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378642425.

Qui dirige BAIE DES ANGES ?

BAIE DES ANGES est dirigée par DE MIRIBEL BENOIT MARIE HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de BAIE DES ANGES ?

Le siège social de BAIE DES ANGES est situé All des Breguieres Nd de Vie Res Bon Fruit, 06250 Mougins.

BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE DES ANGES.

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