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BAIE DES ANGES

Active
Siren412 071 391Société civile06450 SAINT-MARTIN-VESUBIECréée le 15 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 071 391, BAIE DES ANGES est une société civile créée le 15 mai 1997. Elle est domiciliée Lot le Saint Nicolas N12 Nicolas N 12, 06450 Saint-Martin-Vesubie. Son activité principale relève du code NAF 4110D. ISABELLE BERTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIE DES ANGES

Dénomination
BAIE DES ANGES
SIREN
412 071 391
SIRET (siège)
412 071 391 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13412071391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 071 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1997
Siège social
LOT LE SAINT NICOLAS N12 NICOLAS N 12, 06450, SAINT-MARTIN-VESUBIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIE DES ANGES

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de BAIE DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIE DES ANGES

IB

ISABELLE BERTET

Gérant

Depuis la création (15 mai 1997) · 29 ans

Établissements de BAIE DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIESiègeActif

    412 071 391 00012 · ouvert le 15 mai 1997 · NAF 4110D

Documents juridiques de BAIE DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAIE DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIE DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIE DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIE DES ANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1997

Questions fréquentes sur BAIE DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de BAIE DES ANGES ?

Le numéro SIREN de BAIE DES ANGES est 412 071 391. Le SIRET de son siège social est 412 071 391 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13412071391.

Qui dirige BAIE DES ANGES ?

BAIE DES ANGES est dirigée par ISABELLE BERTET, gérant.

Où se situe le siège social de BAIE DES ANGES ?

Le siège social de BAIE DES ANGES est situé Lot le Saint Nicolas N12 Nicolas N 12, 06450 Saint-Martin-Vesubie.

BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE DES ANGES.

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