BAIE DES ANGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
BAIE DES ANGES est une SCI immatriculée le 30 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 670 471. Elle est domiciliée 30 CHE des Bouchillons Bas, 26290 Donzère. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Dominique VAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- BAIE DES ANGES
- SIREN
- 943 670 471
- SIRET (siège)
- 943 670 471 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77943670471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 670 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 30 CHE des Bouchillons Bas, 26290, Donzère
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BAIE DES ANGES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIE DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
BAIE ETOILEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an
Établissements de BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26290 DonzèreSiègeActif
943 670 471 00011 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIE DES ANGES
INPIConformité de BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 août 2026 · N° 26/01461
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00215
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAIE DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-23
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de BAIE DES ANGES est 943 670 471. Le SIRET de son siège social est 943 670 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77943670471.
Qui dirige BAIE DES ANGES ?
BAIE DES ANGES est dirigée par Dominique VAZELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIE DES ANGES ?
Le siège social de BAIE DES ANGES est situé 30 CHE des Bouchillons Bas, 26290 Donzère.
BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE DES ANGES.
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