BAIE DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAIE DES ANGES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 560 497. Son siège social est situé 27 AV Scudéri, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. Elle est dirigée par Alain GALLO, président de sas.
Fiche d'identité de BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- BAIE DES ANGES
- SIREN
- 979 560 497
- SIRET (siège)
- 979 560 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58979560497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 560 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 13 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 27 septembre 2023
- Siège social
- 27 AV Scudéri, 06100, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BAIE DES ANGES
L'exploitation des chevaux de courses, dont elle peut avoir la propriété entière ou partielle, ou la location (et leur élevage) et généralement, dans le respect des dispositions du Code des Courses au Galop, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'activité principale et en favoriser son développement.
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Finances de BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIE DES ANGES
INSEEÉtablissements de BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NiceSiègeActif
979 560 497 00013 · ouvert le 16 juin 2023 · NAF 0143Z
Documents juridiques de BAIE DES ANGES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAIE DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIE DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01872
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00061
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIE DES ANGES
BODACCQuestions fréquentes sur BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de BAIE DES ANGES est 979 560 497. Le SIRET de son siège social est 979 560 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58979560497.
Qui dirige BAIE DES ANGES ?
BAIE DES ANGES est dirigée par Alain GALLO, président de sas.
Où se situe le siège social de BAIE DES ANGES ?
Le siège social de BAIE DES ANGES est situé 27 AV Scudéri, 06100 Nice.
BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIE DES ANGES.
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