BAIE DU CAP
Active5610C · Restauration de type rapide
BAIE DU CAP est une SARL immatriculée le 26 août 2010 sous le numéro SIREN 524 170 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Favorites, 75015 Paris. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BAIE DU CAP
INSEE- Dénomination
- BAIE DU CAP
- SIREN
- 524 170 552
- SIRET (siège)
- 524 170 552 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48524170552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 170 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 août 2010
- Siège social
- 6 RUE DES FAVORITES, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIE DU CAP
SANDWICHERIE FRANCO-MAURICIENNE VENTE DE BOISSONS NONALCOOLISEES A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER
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Finances de BAIE DU CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIE DU CAP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAIE DU CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
524 170 552 00011 · ouvert le 11 août 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de BAIE DU CAP
INPIConformité de BAIE DU CAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIE DU CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 05 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIE DU CAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAIE DU CAP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-16 · Début d'activité : 2010-08-11
- création
Date d'effet : 26 août 2010
Questions fréquentes sur BAIE DU CAP
Quel est le numéro SIREN de BAIE DU CAP ?
Le numéro SIREN de BAIE DU CAP est 524 170 552. Le SIRET de son siège social est 524 170 552 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524170552.
Où se situe le siège social de BAIE DU CAP ?
Le siège social de BAIE DU CAP est situé 6 rue des Favorites, 75015 Paris.
BAIE DU CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIE DU CAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIE DU CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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