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BAIES CONFORT

Active
Siren403 443 336SARL32810 CASTINCréée le 08 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAIES CONFORT est une SARL immatriculée le 8 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 443 336. Son siège social est situé Lot Lacoste, 32810 Castin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515E.

Fiche d'identité de BAIES CONFORT

Dénomination
BAIES CONFORT
SIREN
403 443 336
SIRET (siège)
403 443 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07403443336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 443 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515E
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
LOT LACOSTE, 32810, CASTIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAIES CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIES CONFORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAIES CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 32810 CASTINSiègeFermé

    403 443 336 00017 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 515E

Documents juridiques de BAIES CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de BAIES CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIES CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIES CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIES CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIES CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIES CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIES CONFORT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur BAIES CONFORT

Quel est le numéro SIREN de BAIES CONFORT ?

Le numéro SIREN de BAIES CONFORT est 403 443 336. Le SIRET de son siège social est 403 443 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07403443336.

Où se situe le siège social de BAIES CONFORT ?

Le siège social de BAIES CONFORT est situé Lot Lacoste, 32810 Castin.

BAIES CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIES CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIES CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIES CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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