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BAIL

Active
Siren813 274 651SCI74920 COMBLOUXCréée le 01 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 274 651. Elle est domiciliée 649 Che de la Cote Pugin les Neiges d'Ormaret, 74920 Combloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LA Conseil exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIL

Dénomination
BAIL
SIREN
813 274 651
SIRET (siège)
813 274 651 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37813274651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 274 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 031 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2015
Siège social
649 CHE DE LA COTE PUGIN LES NEIGES D'ORMARET, 74920, COMBLOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAIL

Propriété, administration, gestion, exploitation, location de biens immobiliers.

Finances de BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIL

L

LA Conseil

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

LA

LAHOUSSAIN ASSELI

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

BZ

BOUCHRA ZOUITEN

Autre

Depuis la création (01 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de BAIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    813 274 651 00021 · ouvert le 31 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 74120 MEGEVEFermé

    813 274 651 00013 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2015

Questions fréquentes sur BAIL

Quel est le numéro SIREN de BAIL ?

Le numéro SIREN de BAIL est 813 274 651. Le SIRET de son siège social est 813 274 651 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813274651.

Qui dirige BAIL ?

BAIL est dirigée par LA Conseil, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIL ?

Le siège social de BAIL est situé 649 Che de la Cote Pugin les Neiges d'Ormaret, 74920 Combloux.

BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL.

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