CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
Non publié
Capital social
29,8 M€
Effectif
Non publié

BAIL ACTEA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1990, identifiée par le SIREN 342 468 600. Son siège social est situé 15 rue du Palais Rihour, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6491Z comme activité principale. BERNARD DUFERMONT exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAIL ACTEA

Dénomination
BAIL ACTEA
SIREN
342 468 600
SIRET (siège)
342 468 600 00347
N° TVA intracommunautaire
FR48342468600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lille Métropole 342 468 600
Greffe
Lille Métropole
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
29 838 000 €
Code NAF / APE
6491Z
Date de création
20 décembre 1990
Siège social
15 RUE DU PALAIS RIHOUR, 59800, LILLE
Établissements
35
Statut
Active

Objet social de BAIL ACTEA

Crédit-Bail.

Finances de BAIL ACTEA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024-------
2023-------
2022-------
2021-------
2020-------
2019-------
2018-------
2017-------
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan banque / assurance · déposé le 03 juin 2025

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Code A1130 167 000 €-
Code A32 919 368 000 €-
Code P12 782 157 000 €-
Code P2153 676 000 €-
Code P314 464 000 €-
Code P412 316 000 €-
Code P7−101 244 000 €-
Code P8−43 923 000 €-
Code P92 919 368 000 €-
Code R16 602 000 €-
Code R2−57 706 000 €-
Code R3−43 923 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Code A1227 426 000 €-
Code A33 430 397 000 €-
Code P13 239 364 000 €-
Code P3153 676 000 €-
Code P414 464 000 €-
Code P512 316 000 €-
Code P7−66 560 000 €-
Code P8−34 684 000 €-
Code P93 430 397 000 €-
Code R14 298 000 €-
Code R2−26 239 000 €-
Code R3−34 684 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code A13 306 617 000 €-
Code A33 306 617 000 €-
Code P13 082 559 000 €-
Code P3153 676 000 €-
Code P414 464 000 €-
Code P512 316 000 €-
Code P6110 162 000 €-
Code P7−35 644 000 €-
Code P8−30 916 000 €-
Code P93 306 617 000 €-
Code R1589 000 €-
Code R2−4 250 000 €-
Code R3−30 916 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code A1315 963 000 €-
Code A32 989 796 000 €-
Code P12 743 607 000 €-
Code P3153 676 000 €-
Code P414 464 000 €-
Code P512 316 000 €-
Code P7−9 222 000 €-
Code P8−26 422 000 €-
Code P92 989 796 000 €-
Code R2287 137 000 €-
Code R3−26 422 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Code A1221 969 000 €-
Code A32 726 823 000 €-
Code P12 465 357 000 €-
Code P3147 929 000 €-
Code P413 235 000 €-
Code P512 184 000 €-
Code P710 509 000 €-
Code P8−12 624 000 €-
Code P92 726 823 000 €-
Code R2580 688 000 €-
Code R3−12 624 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Code A1221 254 000 €-
Code A32 550 950 000 €-
Code P12 286 643 000 €-
Code P3134 769 000 €-
Code P414 004 000 €-
Code P511 676 000 €-
Code P713 260 000 €-
Code P810 164 000 €-
Code P92 550 950 000 €-
Code R23 231 000 €-
Code R310 164 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Code A1137 533 000 €-
Code A32 243 691 000 €-
Code P12 000 225 000 €-
Code P3123 173 000 €-
Code P414 726 000 €-
Code P511 004 000 €-
Code P711 380 000 €-
Code P813 448 000 €-
Code P92 243 691 000 €-
Code R2−840 000 €-
Code R313 448 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Code A120 000 000 €-
Code A212 643 000 €-
Code A31 982 813 000 €-
Code P11 749 300 000 €-
Code P3118 990 000 €-
Code P413 450 000 €-
Code P510 375 000 €-
Code P710 767 000 €-
Code P812 561 000 €-
Code P91 982 813 000 €-
Code R2−6 839 000 €-
Code R312 561 000 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Code A241 623 €-
Code A31 915 028 €-
Code P11 690 524 €-
Code P3114 495 €-
Code P412 172 €-
Code P59 750 €-
Code P710 525 €-
Code P812 495 €-
Code P91 915 028 €-
Code R130 €-
Code R2−10 841 €-
Code R312 495 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de BAIL ACTEA

BD

BERNARD DUFERMONT

Directeur général délégué

FG

FRANCOISE GAZEAU

Directeur général

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2024

IG

ISABELLE GUDEFIN

Administrateur

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

CK

CLAUDE KOESTNER

Administrateur

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023

VL

VALERIE LAUDET

Administrateur

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022

F

FORVIS MAZARS SA

Commissaire aux comptes titulaire

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026

Anciens dirigeants (28)

&D

& ASSOCIES DELOITTE

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2026

PS

Pierre Salzman,

Directeur général · de février 2022 à novembre 2024

G

Giroire

Administrateur · de février 2022 à septembre 2024

PL

Pascal Laugel,

Président du conseil d'administration · de février 2022 à mars 2023

N

Nicolas

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2020 à juin 2022

CN

Christian Nobili,

Président du conseil d'administration · jusqu'à février 2022

P

Phelouzat

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de juillet 2019 à février 2022

JV

Jean-François Veno,

Directeur général délégué · de août 2020 à février 2022

DD

Dominique Duchauffour,

Administrateur · jusqu'à février 2022

FC

FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE CAISSE

Administrateur · jusqu'à février 2022

JD

Jean Charles Dhaussy,

Directeur général délégué · jusqu'à août 2020

AV

Anne Veaute,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2020

RC

représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE

nomination de l'Administrateur · de décembre 2018 à juillet 2019

FC

François Caumont,

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · jusqu'à juillet 2019

EB

en abrégé B C M N E BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE

Administrateur · jusqu'à décembre 2018

B

BEAS

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à septembre 2018

OE

Odile Erzezer,

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · jusqu'à juillet 2018

N

Noize, Jacques, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Caumont, François

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · jusqu'à octobre 2017

S

Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian

Président du conseil d'administration · jusqu'à mars 2017

GC

Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne Courbot,

Administrateur · jusqu'à juin 2016

EC

Eric Directeur gé CHARPENTIER

nomination du Président du conseil d'administration · de février 2014 à février 2016

C

Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas

Président du conseil d'administration · jusqu'à février 2016

C

CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

Directeur général, Président du conseil d'administration · de septembre 2013 à février 2014

C

CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

Président du conseil d'administration et Directeur général · de août 2012 à septembre 2013

C

CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

Président du conseil d'administration et Directeur général · de mai 2012 à août 2012

C

CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

Président du conseil d'administration et Directeur général · de octobre 2010 à mai 2012

C

CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA représenté par BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre

Président du conseil d'administration et Directeur général · de août 2009 à octobre 2010

FC

François. Directeur gé : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA . Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre CHABROL

Président du conseil d'administration et Directeur général · de février 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAIL ACTEA

35 établissements, dont 7 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    342 468 600 00347 · NAF 7010Z

  • 62000 ARRASActif

    342 468 600 00081 · ouvert le 08 novembre 2000 · NAF 6491Z

  • 51100 REIMSActif

    342 468 600 00164 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 6491Z

  • 92400 COURBEVOIEActif

    342 468 600 00354 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6491Z

  • 59300 VALENCIENNESActif

    342 468 600 00297 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 6491Z

  • 62231 COQUELLESActif

    342 468 600 00305 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6491Z

  • 80330 LONGUEAUActif

    342 468 600 00321 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6491Z

  • 62000 ARRASFermé

    342 468 600 00016 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 652A

  • 59000 LILLEFermé

    342 468 600 00024 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 652A

  • 62000 ARRASFermé

    342 468 600 00040 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 652A

  • 51100 REIMSFermé

    342 468 600 00057 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 652A

  • 59800 LILLEFermé

    342 468 600 00073 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 652A

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    342 468 600 00099 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6491Z

  • 62231 COQUELLESFermé

    342 468 600 00107 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6491Z

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    342 468 600 00115 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 6491Z

  • 80480 DURYFermé

    342 468 600 00123 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6491Z

  • 60200 COMPIEGNEFermé

    342 468 600 00131 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 652A

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    342 468 600 00149 · ouvert le 24 juillet 2004 · NAF 6491Z

  • 59777 LILLEFermé

    342 468 600 00156 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6491Z

  • 62000 ARRASFermé

    342 468 600 00172 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 6491Z

  • 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé

    342 468 600 00180 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 6491Z

  • 75008 PARISFermé

    342 468 600 00198 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4690Z

  • 59800 LILLEFermé

    342 468 600 00206 · ouvert le 04 juin 2015 · NAF 7010Z

  • 75017 PARISFermé

    342 468 600 00214 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6491Z

  • 62231 COQUELLESFermé

    342 468 600 00222 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6491Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    342 468 600 00230 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6491Z

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    342 468 600 00248 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6491Z

  • 59800 LILLEFermé

    342 468 600 00255 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6491Z

  • 59290 WasquehalFermé

    342 468 600 00271 · ouvert le 26 avril 2017 · NAF 6491Z

  • 62000 ARRASFermé

    342 468 600 00032 · ouvert le 20 mai 1992 · NAF 652A

  • 60300 SENLISFermé

    342 468 600 00065 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 652A

  • 62360 ISQUESFermé

    342 468 600 00263 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6491Z

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    342 468 600 00289 · ouvert le 22 août 2016 · NAF 6491Z

  • 75006 PARISFermé

    342 468 600 00339 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6491Z

  • 75014 PARISFermé

    342 468 600 00313 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6491Z

Documents juridiques de BAIL ACTEA

75 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2022

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 août 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BAIL ACTEA

BAIL ACTEA a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

17 juillet 2026

Comptes annuels 2025

Bilan banque / assurance

17 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan banque / assurance

03 juin 2025

Comptes annuels 2023

Bilan banque / assurance

12 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan banque / assurance

13 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan banque / assurance

01 juin 2022

Comptes annuels 2020

Bilan banque / assurance

29 juillet 2021

Comptes annuels 2019

Bilan banque / assurance

13 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan banque / assurance

25 juin 2019

Comptes annuels 2017

Bilan banque / assurance

06 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan banque / assurance

07 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAIL ACTEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL ACTEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIL ACTEA. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL ACTEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL ACTEA

56 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Directeur général partant : Salzman, Pierre ; nomination du Directeur général : Gazeau, nom d'usage : Cauvin, Françoise

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Administrateur partant : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ; nomination de l'Administrateur : Gudefin, Isabelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Président du conseil d'administration partant : Laugel, Pascal ; nomination du Président du conseil d'administration : Koestner, Claude ; nomination de l'Administrateur : Koestner, Claude

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Président du conseil d'administration partant : Nobili, Christian ; nomination du Président du conseil d'administration : Laugel, Pascal ; nomination du Directeur général : Salzman, Pierre ; modification du Directeur général délégué Dufermont, Bernard ; Directeur général délégué partant : Veno, Jean-François ; Administrateur partant : Duchauffour, Dominique ; Administrateur partant : Nobili, Christian ; Administrateur partant : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE ; nomination de l'Administrateur : Giroire, nom d'usage : Fersing, Marie-Luce ; nomination de l'Administrateur : Laudet, nom d'usage : Benquet, Valérie ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Directeur général délégué partant : Dhaussy, Jean Charles ; nomination du Directeur général délégué : Veno, Jean-François ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, nom d'usage : Chauvin, Virginie

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes suppléant partant : Veaute, Anne

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Caumont, François ; nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Phelouzat, nom d'usage : Schimel, Sabine

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Administrateur partant : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E ; nomination de l'Administrateur : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE représenté par KWAPICH Henri-Jean Adresse : Résidence Grand Pavois, Bâtiment L, appartement 171 44 rue de Gembloux 59240 Dunkerque

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS

  25. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Erzezer, Odile

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  28. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société partant : Noize, Jacques, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Caumont, François

  29. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  30. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Président du conseil d'administration partant : Salmon, Nicolas, nomination du Président du conseil d'administration : Nobili, Christian, Administrateur partant : Salmon, Nicolas, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian

  31. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  32. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  33. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Administrateur partant : Courbot, Guy, Commissaire aux comptes suppléant partant : Chavoutier, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Veaute, Anne

  34. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Administrateur partant : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Duchauffour, Dominique

  35. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Président du conseil d'administration partant : Charpentier, Eric, nomination du Président du conseil d'administration : Salmon, Nicolas, nomination du Directeur général : Dufermont, Bernard, Directeur général administrateur partant : Chabrol, François, Directeur général délégué partant : Dufermont, Bernard, nomination du Directeur général délégué : Dhaussy, Jean Charles, Administrateur partant : Charpentier, Eric, Administrateur partant : Desbois, Christian, modification de l'Administrateur BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par , CHABROL François Adresse : 10 rue de l'Alma 76130 Mont-Saint-Aignan, nomination de l'Administrateur : Salmon, Nicolas

  36. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    nomination du Président du conseil d'administration : Charpentier, Eric, nomination du Directeur général administrateur : Chabrol, François, nomination du Directeur général délégué : Dufermont, Bernard, nomination de l'Administrateur : Charpentier, Eric, nomination de l'Administrateur : Desbois, Christian, nomination de l'Administrateur : Nobili, Christian, nomination de l'Administrateur : Courbot, Guy, nomination de l'Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE en abrégé B C M N E représenté par DHAUSSY Jean Charles Adresse : 15 rue de la Concorde 59110 La Madeleine, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Erzezer, Odile, nomination du Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : Noize, Jacques, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavoutier, Pascal

  37. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  38. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  39. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Directeur général délégué : DUFERMONT Bernard Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  40. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration, Administrateur : CHARPENTIER Eric Directeur général, Administrateur : CHABROL François Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par DHAUSSY Jean, Charles Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  41. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Directeur général, Président du conseil d'administration : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : EZERZER Odile Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : NOIZE Jacques Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  42. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  43. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL) Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  44. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  45. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : DESBOIS Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADIR) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  46. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  47. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  48. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CHAVOUTIER Pascal

  49. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  50. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  51. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François Directeur général : ROUSSEAU Christian Administrateur : NOBILI Christian Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric Administrateur : COURBOT Guy Administrateur : LEVEUGLE Philippe Administrateur : TRUFFIN André Commissaire aux comptes titulaire : ACEA Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS SA (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre

  52. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  53. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  54. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  55. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

  56. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président du conseil d'administration et Directeur général : CHABROL François. Directeur général : ROUSSEAU Christian. Fondé de pouvoir : NOIZE Jacques. Fondé de pouvoir : LECOMPTE Xavier. Administrateur : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE (SADI) représenté par CHARPENTIER Eric. Administrateur : COURBOT Guy. Administrateur : HERNU Paul. Administrateur : LEVEUGLE Philippe. Administrateur : TRUFFIN André. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA (). Commissaire aux comptes suppléant : SEGARD Christophe. Co-commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD (SA) représenté par BARBET-MASSIN Michel. Co-commissaire aux comptes suppléant : MASIERI Pierre.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1990

Labels et certificats de BAIL ACTEA

BAIL ACTEA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2023 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 60/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 50/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 55/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 55/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2023

  • Écart de rémunération33/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marchés publics de BAIL ACTEA

14 marchés publics ont été notifiés à BAIL ACTEA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 6,6 M€.

  • uniha - Echographie ? Ultrasons et techniques de pose de voie d?abord avec guidage de gestes interventionnels, prestations associées de maintenance et formation et fourniture de consommables

    CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 30 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 49 mois

    198 k€Fournitures
  • location de 2 brancards SAMU

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 01 juin 2026 · Appel d'offres ouvert · 5 ans

    50,0 k€Fournitures
  • Equipements de radiologie LOT 3 Salles os poumon

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 23 mars 2026 · Appel d'offres ouvert · 10 ans

    573 k€Fournitures
  • Location longue durï¿¿e avec option d achat et maintenance d un sï¿¿quenceur Illumina NextSeq 550Dx pour le service d anatomopathologie

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 17 février 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans

    874 k€Fournitures
  • Fourniture de tables d?opï¿¿rations ï¿¿ plateaux transferts, de matelas de tables d?opï¿¿rations, d?accessoires et coussins multimarques et de chariot porte accessoires

    CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 01 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 47 mois · 1 offre reçue

    750 k€Fournitures
  • FOURNITURE D’EQUIPEMENTS D’IMAGERIE EN COUPE INCLUANT LA MAINTENANCE LA FORMATION DES URILISATEURS ET LES SERVICES ASSOCIES LOT 7 EVOLUTION D’IRM GE : CHANGEMENT DE PLATEFORME AVEC MAINTIEN DE…

    CENTRE HOSPITAL REGION METZ THIONVILLE · notifié le 12 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 12 ans

    1 000 k€Fournitures
  • Fourniture d’Equipements de radiologie et Prestations Associées

    RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS · notifié le 23 juin 2025 · Appel d'offres ouvert · 6 ans

    312 k€Fournitures
  • Fourniture de tables d?opï¿¿rations ï¿¿ plateaux transferts, de matelas de tables d?opï¿¿rations, d?accessoires et coussins multimarques et de chariot porte accessoires

    CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 20 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 47 mois

    450 k€Fournitures
  • Echographie Ultrasons et techniques de pose de voie d’abord avec guidage de gestes interventionnels, prestations associées de maintenance et formation et fourniture de consommables Lot 4

    GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 24 octobre 2023 · Appel d'offres ouvert · 11 ans

    785 k€Fournitures
  • Fourniture de tables d?opï¿¿rations ï¿¿ plateaux transferts, de matelas de tables d?opï¿¿rations, d?accessoires et coussins multimarques et de chariot porte accessoires

    CTRE HOSPITALIER VILLEFRANCHE S SAONE · notifié le 12 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 47 mois

    150 k€Fournitures
  • ACHAT TABLES D OPERATION A PLATEAUX TRANSFERT

    GROUPEMENT COOPERATION SANITAIRE - UNION DES HOPITAUX POUR LES ACHATS · notifié le 12 août 2022 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    320 k€Fournitures
  • Location longue durï¿¿e avec option d achat et maintenance d un sï¿¿quenceur Illumina NextSeq 550Dx pour le service d anatomopathologie

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 29 septembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans

    437 k€Fournitures
  • Location longue durï¿¿e avec option d achat et maintenance d un sï¿¿quenceur Illumina NextSeq 550Dx pour le service d anatomopathologie

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE (HOTEL DIEU SAINT JACQUES) · notifié le 29 septembre 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 ans

    437 k€Fournitures
  • Location avec option d’achat de véhicules de transport public destinée à la Régie régionale de transports du Pas-de-Calais: Lot 1: Location avec option d’achat d’autocars scolaires motorisation diesel

    AGIR TRANSPORT · notifié le 19 juin 2019 · Procédure avec négociation · 1 an

    252 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BAIL ACTEA

Quel est le numéro SIREN de BAIL ACTEA ?

Le numéro SIREN de BAIL ACTEA est 342 468 600. Le SIRET de son siège social est 342 468 600 00347. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48342468600.

Qui dirige BAIL ACTEA ?

BAIL ACTEA est dirigée par BERNARD DUFERMONT, directeur général délégué. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIL ACTEA ?

Le siège social de BAIL ACTEA est situé 15 rue du Palais Rihour, 59800 Lille.

BAIL ACTEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL ACTEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL ACTEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL ACTEA.