BAIL ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 119 792, BAIL ART est une société civile créée le 12 janvier 2012. Elle est domiciliée 31 Che de Maubec, 38700 La Tronche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DORA DI GESUALDO, gérant.
Fiche d'identité de BAIL ART
INSEE- Dénomination
- BAIL ART
- SIREN
- 539 119 792
- SIRET (siège)
- 539 119 792 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12539119792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 119 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 31 CHE DE MAUBEC, 38700, LA TRONCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIL ART
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles et droits mobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de BAIL ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIL ART
INSEEÉtablissements de BAIL ART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LA TRONCHESiègeActif
539 119 792 00015 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIL ART
INPIComptes annuels de BAIL ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIL ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAIL ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2023J00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2023J00958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIL ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIL ART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur BAIL ART
Quel est le numéro SIREN de BAIL ART ?
Le numéro SIREN de BAIL ART est 539 119 792. Le SIRET de son siège social est 539 119 792 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12539119792.
Qui dirige BAIL ART ?
BAIL ART est dirigée par DORA DI GESUALDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIL ART ?
Le siège social de BAIL ART est situé 31 Che de Maubec, 38700 La Tronche.
BAIL ART est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIL ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIL ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL ART.
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