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BAIL FREDERIC

Active
Siren843 316 266Entrepreneur individuel69620 MOIRECréée le 30 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAIL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 mars 2018 sous le numéro SIREN 843 316 266. Son siège social est situé Le Bourg chemin Pagnon, 69620 Moire. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BAIL FREDERIC

Dénomination
BAIL FREDERIC
SIREN
843 316 266
SIRET (siège)
843 316 266 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48843316266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 316 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
30 mars 2018
Siège social
LE BOURG CHEMIN PAGNON, 69620, MOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIL FREDERIC

Production d'électricité

Finances de BAIL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAIL FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 MOIRESiègeActif

    843 316 266 00017 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BAIL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAIL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAIL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2018

Questions fréquentes sur BAIL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BAIL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BAIL FREDERIC est 843 316 266. Le SIRET de son siège social est 843 316 266 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48843316266.

Où se situe le siège social de BAIL FREDERIC ?

Le siège social de BAIL FREDERIC est situé Le Bourg chemin Pagnon, 69620 Moire.

BAIL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL FREDERIC.

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