BAIL HONNETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
BAIL HONNETE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 154 511. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd des Alpes, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL ATTARD, gérant.
Fiche d'identité de BAIL HONNETE
INSEE- Dénomination
- BAIL HONNETE
- SIREN
- 502 154 511
- SIRET (siège)
- 502 154 511 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01502154511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 154 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 4 BD DES ALPES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAIL HONNETE
Location de murs nus.
Finances de BAIL HONNETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAIL HONNETE
INSEEÉtablissements de BAIL HONNETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
502 154 511 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAIL HONNETE
INPIComptes annuels de BAIL HONNETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL HONNETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAIL HONNETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL HONNETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIL HONNETE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAIL HONNETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAIL HONNETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur BAIL HONNETE
Quel est le numéro SIREN de BAIL HONNETE ?
Le numéro SIREN de BAIL HONNETE est 502 154 511. Le SIRET de son siège social est 502 154 511 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502154511.
Qui dirige BAIL HONNETE ?
BAIL HONNETE est dirigée par DANIEL ATTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAIL HONNETE ?
Le siège social de BAIL HONNETE est situé 4 bd des Alpes, 38240 Meylan.
BAIL HONNETE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAIL HONNETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAIL HONNETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL HONNETE.
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