CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 679 178, BAIL-LOC est une 5710 créée le 30 mars 2020. Elle est domiciliée 80 Che du Marais, 38110 Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BAILLY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAIL-LOC

Dénomination
BAIL-LOC
SIREN
882 679 178
SIRET (siège)
882 679 178 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14882679178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 679 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7712Z
Date de création
30 mars 2020
Siège social
80 CHE DU MARAIS, 38110, CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAIL-LOC

Location (sans chauffeur) courte ou longue durée de tous véhicules et matériels roulants, de tous biens d'équipement, de pièces détachées, accessoires négoce, commercialisation sous toutes ses formes de tous véhicules et matériels roulants, de tous biens d'équipement, de pièces détachées, accessoires, neufs ou d'occasion.

Finances de BAIL-LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAIL-LOC

SB

SEBASTIEN BAILLY

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

CB

CEDRIC BAILLY

Directeur général

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

Établissements de BAIL-LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 CESSIEUSiègeActif

    882 679 178 00013 · ouvert le 04 mars 2020 · NAF 7712Z

Documents juridiques de BAIL-LOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAIL-LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL-LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL-LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL-LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIL-LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL-LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL-LOC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-04

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur BAIL-LOC

Quel est le numéro SIREN de BAIL-LOC ?

Le numéro SIREN de BAIL-LOC est 882 679 178. Le SIRET de son siège social est 882 679 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14882679178.

Qui dirige BAIL-LOC ?

BAIL-LOC est dirigée par SEBASTIEN BAILLY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIL-LOC ?

Le siège social de BAIL-LOC est situé 80 Che du Marais, 38110 Cessieu.

BAIL-LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL-LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL-LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL-LOC.