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BAIL OUT

Active
Siren421 893 405SARL94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 21 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAIL OUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 893 405. Son siège social est situé 123 rue du Docteur Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.

Fiche d'identité de BAIL OUT

Dénomination
BAIL OUT
SIREN
421 893 405
SIRET (siège)
421 893 405 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74421893405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 893 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619A
Date de création
21 janvier 1999
Siège social
123 RUE DU DOCTEUR ROUX, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAIL OUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIL OUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAIL OUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    421 893 405 00017 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6619A

Documents juridiques de BAIL OUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BAIL OUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL OUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL OUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAIL OUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 26 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIL OUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL OUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL OUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1999

Questions fréquentes sur BAIL OUT

Quel est le numéro SIREN de BAIL OUT ?

Le numéro SIREN de BAIL OUT est 421 893 405. Le SIRET de son siège social est 421 893 405 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74421893405.

Où se situe le siège social de BAIL OUT ?

Le siège social de BAIL OUT est situé 123 rue du Docteur Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

BAIL OUT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL OUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL OUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAIL OUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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