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BAIL SAINT-ANDRE

Active
Siren823 794 565SCI31110 SAINT-MAMETCréée le 17 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 794 565, BAIL SAINT-ANDRE est une SCI créée le 17 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B av du Portillon, 31110 Saint-Mamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELE SABISCH, gérant.

Fiche d'identité de BAIL SAINT-ANDRE

Dénomination
BAIL SAINT-ANDRE
SIREN
823 794 565
SIRET (siège)
823 794 565 00023
N° TVA intracommunautaire
FR53823794565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 794 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2016
Siège social
22 B AV DU PORTILLON, 31110, SAINT-MAMET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAIL SAINT-ANDRE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de BAIL SAINT-ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAIL SAINT-ANDRE

RB

ROLAND BAIL

Autre

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

MS

MICHELE SABISCH

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de BAIL SAINT-ANDRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31110 SAINT-MAMETSiègeActif

    823 794 565 00023 · ouvert le 22 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    823 794 565 00015 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAIL SAINT-ANDRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BAIL SAINT-ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAIL SAINT-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAIL SAINT-ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAIL SAINT-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAIL SAINT-ANDRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAIL SAINT-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAIL SAINT-ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-17 · Début d'activité : 2016-10-21

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2016

Questions fréquentes sur BAIL SAINT-ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAIL SAINT-ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAIL SAINT-ANDRE est 823 794 565. Le SIRET de son siège social est 823 794 565 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53823794565.

Qui dirige BAIL SAINT-ANDRE ?

BAIL SAINT-ANDRE est dirigée par MICHELE SABISCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAIL SAINT-ANDRE ?

Le siège social de BAIL SAINT-ANDRE est situé 22 B av du Portillon, 31110 Saint-Mamet.

BAIL SAINT-ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAIL SAINT-ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAIL SAINT-ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAIL SAINT-ANDRE.

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