BAILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 565 563, BAILE est une SCI créée le 6 novembre 2025. Elle est domiciliée 29 RUE du Général de Gaulle, 40130 Capbreton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Claude BRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAILE
INSEE- Dénomination
- BAILE
- SIREN
- 993 565 563
- SIRET (siège)
- 993 565 563 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94993565563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 565 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 29 RUE du Général de Gaulle, 40130, Capbreton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de BAILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de BAILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CapbretonSiègeActif
993 565 563 00018 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAILE
INPIComptes annuels de BAILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 02 mars 2026 · N° 2024F00689
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur BAILE
Quel est le numéro SIREN de BAILE ?
Le numéro SIREN de BAILE est 993 565 563. Le SIRET de son siège social est 993 565 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94993565563.
Qui dirige BAILE ?
BAILE est dirigée par Marie-Claude BRICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILE ?
Le siège social de BAILE est situé 29 RUE du Général de Gaulle, 40130 Capbreton.
BAILE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILE.
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