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BAILE DANIEL

Active
Siren335 341 434Entrepreneur individuel04320 ENTREVAUXCréée le 02 avril 1986
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 335 341 434, BAILE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 1986. Elle est domiciliée Pl du Marche, 04320 Entrevaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BAILE DANIEL

Dénomination
BAILE DANIEL
SIREN
335 341 434
SIRET (siège)
335 341 434 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66335341434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 341 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 avril 1986
Siège social
PL DU MARCHE, 04320, ENTREVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILE DANIEL

Restaurant pizzeria

Finances de BAILE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04320 ENTREVAUXSiègeActif

    335 341 434 00033 · ouvert le 10 avril 1997 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAILE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILE DANIEL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 décembre 2014. Plan arrêté le 23 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Gillibert & Associés - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1986

Questions fréquentes sur BAILE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BAILE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BAILE DANIEL est 335 341 434. Le SIRET de son siège social est 335 341 434 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66335341434.

Où se situe le siège social de BAILE DANIEL ?

Le siège social de BAILE DANIEL est situé Pl du Marche, 04320 Entrevaux.

BAILE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILE DANIEL est-elle en procédure collective ?

BAILE DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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