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BAILET PATRICK

Active
Siren883 876 948Entrepreneur individuel26420 VASSIEUX-EN-VERCORSCréée le 05 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 876 948. Son siège social est situé 10 rue des Maquis, 26420 Vassieux-en-Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de BAILET PATRICK

Dénomination
BAILET PATRICK
SIREN
883 876 948
SIRET (siège)
883 876 948 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56883876948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 876 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
05 juin 2020
Siège social
10 RUE DES MAQUIS, 26420, VASSIEUX-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILET PATRICK

Travaux publics, terrassement, mécanique automobile, entretien espaces verts, fabrication de matériel agricole, jardinage et déneigement.

Finances de BAILET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26420 VASSIEUX-EN-VERCORSSiègeActif

    883 876 948 00018 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 4312A

Documents juridiques de BAILET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILET PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2020

Questions fréquentes sur BAILET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAILET PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAILET PATRICK est 883 876 948. Le SIRET de son siège social est 883 876 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56883876948.

Où se situe le siège social de BAILET PATRICK ?

Le siège social de BAILET PATRICK est situé 10 rue des Maquis, 26420 Vassieux-en-Vercors.

BAILET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILET PATRICK.

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