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BAILHACHE SAMUEL

Active
Siren510 860 943Entrepreneur individuel95530 LA FRETTE-SUR-SEINECréée le 09 février 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAILHACHE SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2009 sous le numéro SIREN 510 860 943. Elle est domiciliée 44 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de BAILHACHE SAMUEL

Dénomination
BAILHACHE SAMUEL
SIREN
510 860 943
SIRET (siège)
510 860 943 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10510860943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 860 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
09 février 2009
Siège social
44 QUAI DE SEINE, 95530, LA FRETTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILHACHE SAMUEL

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de BAILHACHE SAMUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95530 LA FRETTE-SUR-SEINESiègeActif

    510 860 943 00024 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 9003A

Conformité de BAILHACHE SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILHACHE SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILHACHE SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILHACHE SAMUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur BAILHACHE SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BAILHACHE SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BAILHACHE SAMUEL est 510 860 943. Le SIRET de son siège social est 510 860 943 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10510860943.

Où se situe le siège social de BAILHACHE SAMUEL ?

Le siège social de BAILHACHE SAMUEL est situé 44 quai de Seine, 95530 La Frette-sur-Seine.

BAILHACHE SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILHACHE SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILHACHE SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILHACHE SAMUEL.

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