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BAILLAND PATRICK

Active
Siren398 297 036Entrepreneur individuel84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 15 septembre 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 297 036, BAILLAND PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 1994. Son siège social est situé 48 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLAND PATRICK

Dénomination
BAILLAND PATRICK
SIREN
398 297 036
SIRET (siège)
398 297 036 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15398297036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 297 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
48 PL DES CAFES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLAND PATRICK

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Finances de BAILLAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLAND PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    398 297 036 00038 · ouvert le 12 octobre 2015 · NAF 4332B

  • 84350 COURTHEZONFermé

    398 297 036 00012 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 454D

  • 84350 COURTHEZONFermé

    398 297 036 00020 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 602L

Documents juridiques de BAILLAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLAND PATRICK

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAILLAND PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 août 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BAILLAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLAND PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur BAILLAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAILLAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAILLAND PATRICK est 398 297 036. Le SIRET de son siège social est 398 297 036 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398297036.

Où se situe le siège social de BAILLAND PATRICK ?

Le siège social de BAILLAND PATRICK est situé 48 Pl des Cafes, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

BAILLAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLAND PATRICK a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 août 2011 pour insuffisance d'actif.

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