BAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 335 218 459, BAILLARD est une SAS créée le 11 avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 rue de la Convention, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4649Z. BP&C exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BAILLARD
INSEE- Dénomination
- BAILLARD
- SIREN
- 335 218 459
- SIRET (siège)
- 335 218 459 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR32335218459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 218 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 11 avril 1986
- Siège social
- 190 RUE DE LA CONVENTION, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BAILLARD
Achat, vente, création ou tous objets publicitaires et promotionnels, cadeaux d'entreprise, conseil en publicité
Finances de BAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLARD
INSEEBODACCBP&C
Président de SAS
Anciens dirigeants (3)
AUCELHA SARL
Président · jusqu'à septembre 2016
Président · jusqu'à juin 2015
CABINET PERON SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Peron, Jean Francois
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAILLARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
335 218 459 00030 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 4649Z
- 75017 PARISFermé
335 218 459 00022 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 4649Z
- 75017 PARISFermé
335 218 459 00014 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 744B
Documents juridiques de BAILLARD
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2024. Clôturée le 17 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2025 · publié le 13 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 13 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01829
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02666
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01139
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00190
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02782
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02454
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Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02646
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16/03100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLARD
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 rue National 17100 SAINTES.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de POITIERS.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : AUCELHA SARL, nomination du Président : BP&C
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Baillard, Hubert, nomination du Président : BAILLARD, nomination du Président : AUCELHA SARL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET PERON SA, Commissaire aux comptes suppléant partant : Peron, Jean Francois
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 avril 1986
Marques déposées par BAILLARD
INPIBAILLARD est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBaillard
N° 4190204 · Déposée le 18 juin 2015 · Marque verbale
Classes 16, 35 · expirée le 18 juin 2025
- Marque expiréeGroupObjet
N° 3927377 · Déposée le 15 juin 2012 · Marque verbale
Classe 35 · expirée le 15 juin 2022
- Marque expiréeNOTABLOC
N° 3441478 · Déposée le 18 juillet 2006 · Marque verbale
Classes 16, 35 · expirée le 18 juillet 2016
- Marque expirée1000 Stylos
N° 3384232 · Déposée le 30 septembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 35 · expirée le 30 septembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BAILLARD
Quel est le numéro SIREN de BAILLARD ?
Le numéro SIREN de BAILLARD est 335 218 459. Le SIRET de son siège social est 335 218 459 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32335218459.
Qui dirige BAILLARD ?
BAILLARD est dirigée par BP&C, président de sas.
Où se situe le siège social de BAILLARD ?
Le siège social de BAILLARD est situé 190 rue de la Convention, 75015 Paris.
BAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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