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BAILLAT ARNAUD

Active
Siren517 747 879Entrepreneur individuel89300 JOIGNY
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLAT ARNAUD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 517 747 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che du Ponton, 89300 Joigny. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BAILLAT ARNAUD

Dénomination
BAILLAT ARNAUD
SIREN
517 747 879
SIRET (siège)
517 747 879 00024
N° TVA intracommunautaire
FR12517747879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 747 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
-
Siège social
11 CHE DU PONTON, 89300, JOIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLAT ARNAUD

PLOMBERIE CHAUFFAGE INSTALLATION DÉPANNAGE ZINGUERIE RAMONAGE

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Finances de BAILLAT ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLAT ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLAT ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 JOIGNYSiègeActif

    517 747 879 00024 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de BAILLAT ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLAT ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLAT ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLAT ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLAT ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2015. Clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de BAILLAT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLAT ARNAUD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 mai 2014, désignant liquidateur la SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à JOIGNY (89300). Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

Questions fréquentes sur BAILLAT ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de BAILLAT ARNAUD ?

Le numéro SIREN de BAILLAT ARNAUD est 517 747 879. Le SIRET de son siège social est 517 747 879 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12517747879.

Où se situe le siège social de BAILLAT ARNAUD ?

Le siège social de BAILLAT ARNAUD est situé 11 Che du Ponton, 89300 Joigny.

BAILLAT ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLAT ARNAUD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLAT ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLAT ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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