BAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 928 935, BAILLE est une SCI créée le 20 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 AV journet DC 0001 DOMITRANS, 13015 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GROUPE & SOLUTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAILLE
INSEE- Dénomination
- BAILLE
- SIREN
- 929 928 935
- SIRET (siège)
- 929 928 935 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81929928935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 928 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2024
- Siège social
- 4 AV journet DC 0001 DOMITRANS, 13015, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLE
L'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ;
Finances de BAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLE
INSEEGROUPE & SOLUTIONS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2024) · 2 ans
Établissements de BAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MarseilleSiègeActif
929 928 935 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAILLE
INPIComptes annuels de BAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12916
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/05565
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/04944
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/06268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, hospitalisation d'office
Décision du 23 août 2024 · N° 24/09228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 mai 2024 · N° 21/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/09469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/12448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-14.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-12.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 09 septembre 2015 · N° 12/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 98-12.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 97-13.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1999 · N° 98-11.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1998 · N° 95-44.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 95-60.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-20 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2024
Questions fréquentes sur BAILLE
Quel est le numéro SIREN de BAILLE ?
Le numéro SIREN de BAILLE est 929 928 935. Le SIRET de son siège social est 929 928 935 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81929928935.
Qui dirige BAILLE ?
BAILLE est dirigée par GROUPE & SOLUTIONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILLE ?
Le siège social de BAILLE est situé 4 AV journet DC 0001 DOMITRANS, 13015 Marseille.
BAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE.
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