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BAILLE JACQUES

Active
Siren419 233 465Entrepreneur individuel34970 LATTESCréée le 24 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 233 465, BAILLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Soriech, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLE JACQUES

Dénomination
BAILLE JACQUES
SIREN
419 233 465
SIRET (siège)
419 233 465 00030
N° TVA intracommunautaire
FR56419233465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 233 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1998
Siège social
MAS SORIECH, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAILLE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLE JACQUES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    419 233 465 00030 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

  • 34250 Palavas-les-FlotsActif

    419 233 465 00048 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAILLE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1998

Questions fréquentes sur BAILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLE JACQUES est 419 233 465. Le SIRET de son siège social est 419 233 465 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419233465.

Où se situe le siège social de BAILLE JACQUES ?

Le siège social de BAILLE JACQUES est situé Mas Soriech, 34970 Lattes.

BAILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE JACQUES.

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