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BAILLE Jacques

Active
Siren953 395 787Entrepreneur individuel30340 SalindresCréée le 13 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLE Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifié par le SIREN 953 395 787. Elle est domiciliée 420 A Che de Cauvas, 30340 Salindres. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLE Jacques

Dénomination
BAILLE Jacques
SIREN
953 395 787
SIRET (siège)
953 395 787 00021
N° TVA intracommunautaire
FR74953395787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 395 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
13 juin 2023
Siège social
420 A CHE DE CAUVAS, 30340, Salindres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLE Jacques

PETITS BRICOLAGES

Finances de BAILLE Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLE Jacques

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30340 SalindresSiègeActif

    953 395 787 00021 · ouvert le 21 septembre 2026 · NAF 8121Z

  • 30340 Saint-Privat-des-VieuxFermé

    953 395 787 00013 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BAILLE Jacques

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAILLE Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLE Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE Jacques

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2023

Questions fréquentes sur BAILLE Jacques

Quel est le numéro SIREN de BAILLE Jacques ?

Le numéro SIREN de BAILLE Jacques est 953 395 787. Le SIRET de son siège social est 953 395 787 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74953395787.

Où se situe le siège social de BAILLE Jacques ?

Le siège social de BAILLE Jacques est situé 420 A Che de Cauvas, 30340 Salindres.

BAILLE Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE Jacques.

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