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BAILLE MONIQUE

Active
Siren531 412 153Entrepreneur individuel14710 FORMIGNY LA BATAILLECréée le 01 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLE MONIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2004 sous le numéro SIREN 531 412 153. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Jardin Poulard, 14710 Formigny la Bataille. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de BAILLE MONIQUE

Dénomination
BAILLE MONIQUE
SIREN
531 412 153
SIRET (siège)
531 412 153 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52531412153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 412 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2004
Siège social
LE JARDIN POULARD, 14710, FORMIGNY LA BATAILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLE MONIQUE

Location de logements

Finances de BAILLE MONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE MONIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAILLE MONIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14710 FORMIGNY LA BATAILLESiègeActif

    531 412 153 00011 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 6820A

  • 14710 FORMIGNY LA BATAILLEFermé

    531 412 153 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6920Z

Documents juridiques de BAILLE MONIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLE MONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE MONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE MONIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLE MONIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLE MONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE MONIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2004

Questions fréquentes sur BAILLE MONIQUE

Quel est le numéro SIREN de BAILLE MONIQUE ?

Le numéro SIREN de BAILLE MONIQUE est 531 412 153. Le SIRET de son siège social est 531 412 153 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52531412153.

Où se situe le siège social de BAILLE MONIQUE ?

Le siège social de BAILLE MONIQUE est situé Le Jardin Poulard, 14710 Formigny la Bataille.

BAILLE MONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE MONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE MONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLE MONIQUE.

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