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BAILLE PATRICK

Active
Siren481 611 754Entrepreneur individuel34360 SAINT-CHINIANCréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLE PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2005 sous le numéro SIREN 481 611 754. Son siège social est situé 36 rue Droite, 34360 Saint-Chinian. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLE PATRICK

Dénomination
BAILLE PATRICK
SIREN
481 611 754
SIRET (siège)
481 611 754 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01481611754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 611 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 avril 2005
Siège social
36 RUE DROITE, 34360, SAINT-CHINIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLE PATRICK

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de BAILLE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLE PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34360 SAINT-CHINIANSiègeFermé

    481 611 754 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BAILLE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mai 2012. Clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAILLE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLE PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur BAILLE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BAILLE PATRICK ?

Le numéro SIREN de BAILLE PATRICK est 481 611 754. Le SIRET de son siège social est 481 611 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481611754.

Où se situe le siège social de BAILLE PATRICK ?

Le siège social de BAILLE PATRICK est situé 36 rue Droite, 34360 Saint-Chinian.

BAILLE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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