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BAILLES JEAN

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Siren338 749 005Entrepreneur individuel31450 MONTGISCARDCréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1986, identifié par le SIREN 338 749 005. Elle est domiciliée Rte N 113, 31450 Montgiscard. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLES JEAN

Dénomination
BAILLES JEAN
SIREN
338 749 005
SIRET (siège)
338 749 005 00025
N° TVA intracommunautaire
FR46338749005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 749 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1986
Siège social
RTE N 113, 31450, MONTGISCARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLES JEAN

RESTAURANT A PRIS FIXE / PRESTATION DE SERVICE

Finances de BAILLES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLES JEAN

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31450 MONTGISCARDSiègeActif

    338 749 005 00025 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEActif

    338 749 005 00033 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    338 749 005 00017 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BAILLES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLES JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLES JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLES JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur BAILLES JEAN

Quel est le numéro SIREN de BAILLES JEAN ?

Le numéro SIREN de BAILLES JEAN est 338 749 005. Le SIRET de son siège social est 338 749 005 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46338749005.

Où se situe le siège social de BAILLES JEAN ?

Le siège social de BAILLES JEAN est situé Rte N 113, 31450 Montgiscard.

BAILLES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLES JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLES JEAN.

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