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BAILLET

Active
Siren750 128 571SCI56470 SAINT-PHILIBERTCréée le 28 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAILLET est une SCI immatriculée le 28 novembre 2019 sous le numéro SIREN 750 128 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Ormes, 56470 Saint-Philibert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DIDIER FROMONOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLET

Dénomination
BAILLET
SIREN
750 128 571
SIRET (siège)
750 128 571 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81750128571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 128 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2019
Siège social
6 RUE DES ORMES, 56470, SAINT-PHILIBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLET

Gestion, location, achat de biens mobiliers et immobiliers. Arbitrage par la vente eventuelle de biens.

Finances de BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET

JD

JACQUELINE DE POIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

CF

CORALIE FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

FF

FLORIANE FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

SF

SEBASTIEN FROMONOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

DF

DIDIER FROMONOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BAILLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56470 SAINT-PHILIBERTSiègeActif

    750 128 571 00023 · ouvert le 30 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    750 128 571 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-10-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2019

Questions fréquentes sur BAILLET

Quel est le numéro SIREN de BAILLET ?

Le numéro SIREN de BAILLET est 750 128 571. Le SIRET de son siège social est 750 128 571 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81750128571.

Qui dirige BAILLET ?

BAILLET est dirigée par DIDIER FROMONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLET ?

Le siège social de BAILLET est situé 6 rue des Ormes, 56470 Saint-Philibert.

BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET.

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