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BAILLET

Active
Siren895 143 964Société civile40800 LATRILLECréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BAILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 143 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 292 Che de Baure, 40800 Latrille. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par CLAUDINE DODEMAN, gérant.

Fiche d'identité de BAILLET

Dénomination
BAILLET
SIREN
895 143 964
SIRET (siège)
895 143 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96895143964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 143 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 mars 2021
Siège social
292 CHE DE BAURE, 40800, LATRILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET

EXPLOITATION DE FONDS RURAUX

Finances de BAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET

CD

CLAUDINE DODEMAN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Marc BAILLET

Gérant · de mars 2021 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40800 LATRILLESiègeActif

    895 143 964 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BAILLET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Gérant : BAILLET Claudine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur BAILLET

Quel est le numéro SIREN de BAILLET ?

Le numéro SIREN de BAILLET est 895 143 964. Le SIRET de son siège social est 895 143 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895143964.

Qui dirige BAILLET ?

BAILLET est dirigée par CLAUDINE DODEMAN, gérant.

Où se situe le siège social de BAILLET ?

Le siège social de BAILLET est situé 292 Che de Baure, 40800 Latrille.

BAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET.

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