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BAILLET CROIX VERTE

Active
Siren538 672 718SCI85630 BARBATRECréée le 21 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
287 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 672 718, BAILLET CROIX VERTE est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN FAYOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLET CROIX VERTE

Dénomination
BAILLET CROIX VERTE
SIREN
538 672 718
SIRET (siège)
538 672 718 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09538672718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 672 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
286 960 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
64 AV DES PINS, 85630, BARBATRE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAILLET CROIX VERTE

- l'acquisition d'un immeuble sis au 3-5 avenue du Bosquet 95560 BAILLET-EN-FRANCE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAILLET CROIX VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAILLET CROIX VERTE

FF

FRANCK FAYOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

CM

CHRISTIANE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

CF

CHRISTIAN FAYOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

AF

Amélie FAYOLLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de BAILLET CROIX VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85630 BARBATRESiègeActif

    538 672 718 00029 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 60260 LAMORLAYEFermé

    538 672 718 00011 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLET CROIX VERTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de BAILLET CROIX VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET CROIX VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLET CROIX VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLET CROIX VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLET CROIX VERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2011-12-21 · Début d'activité : 2011-12-09

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur BAILLET CROIX VERTE

Quel est le numéro SIREN de BAILLET CROIX VERTE ?

Le numéro SIREN de BAILLET CROIX VERTE est 538 672 718. Le SIRET de son siège social est 538 672 718 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09538672718.

Qui dirige BAILLET CROIX VERTE ?

BAILLET CROIX VERTE est dirigée par CHRISTIAN FAYOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLET CROIX VERTE ?

Le siège social de BAILLET CROIX VERTE est situé 64 av des Pins, 85630 Barbatre.

BAILLET CROIX VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET CROIX VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET CROIX VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET CROIX VERTE.

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