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BAILLET DAVID

Active
Siren453 608 127Entrepreneur individuel40000 MONT-DE-MARSANCréée le 17 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 453 608 127, BAILLET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 17 avril 2004. Son siège social est situé 10 rue Robert Wlerick, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de BAILLET DAVID

Dénomination
BAILLET DAVID
SIREN
453 608 127
SIRET (siège)
453 608 127 00057
N° TVA intracommunautaire
FR44453608127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 608 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
17 avril 2004
Siège social
10 RUE ROBERT WLERICK, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BAILLET DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BAILLET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET DAVID

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    453 608 127 00057 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 4619B

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    453 608 127 00016 · ouvert le 17 avril 2004 · NAF 5610A

  • 40000 MONT-DE-MARSANFermé

    453 608 127 00024 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5610A

  • 40190 VILLENEUVE-DE-MARSANFermé

    453 608 127 00040 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4619B

Documents juridiques de BAILLET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLET DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2008. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Aucune mention de BAILLET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET DAVID

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan UN AN nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Septembre 2008, désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2004

Questions fréquentes sur BAILLET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAILLET DAVID ?

Le numéro SIREN de BAILLET DAVID est 453 608 127. Le SIRET de son siège social est 453 608 127 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44453608127.

Où se situe le siège social de BAILLET DAVID ?

Le siège social de BAILLET DAVID est situé 10 rue Robert Wlerick, 40000 Mont-de-Marsan.

BAILLET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLET DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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