CheckersProcédures

BAILLET JACQUES

Active
Siren311 779 060Entrepreneur individuel33500 LIBOURNECréée le 01 janvier 1977
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 311 779 060, BAILLET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 4 rue Firmin Didot za des Dagueys, 33500 Libourne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BAILLET JACQUES

Dénomination
BAILLET JACQUES
SIREN
311 779 060
SIRET (siège)
311 779 060 00038
N° TVA intracommunautaire
FR45311779060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 779 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
4 RUE FIRMIN DIDOT ZA DES DAGUEYS, 33500, LIBOURNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLET JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAILLET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    311 779 060 00038 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHFermé

    311 779 060 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C

  • 33230 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERESFermé

    311 779 060 00020 · ouvert le 02 janvier 1993 · NAF 555D

Documents juridiques de BAILLET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Marques déposées par BAILLET JACQUES

BAILLET JACQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Jacques Baillet

    N° 3405721 · Déposée le 25 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 43 · expirée le 25 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BAILLET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLET JACQUES est 311 779 060. Le SIRET de son siège social est 311 779 060 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45311779060.

Où se situe le siège social de BAILLET JACQUES ?

Le siège social de BAILLET JACQUES est situé 4 rue Firmin Didot za des Dagueys, 33500 Libourne.

BAILLET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET JACQUES.