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BAILLET JACQUES

Active
Siren494 290 000SCI33770 SALLESCréée le 12 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 290 000, BAILLET JACQUES est une SCI créée le 12 février 2007. Son siège social est situé 30 Che du Tambour, 33770 Salles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES BAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLET JACQUES

Dénomination
BAILLET JACQUES
SIREN
494 290 000
SIRET (siège)
494 290 000 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69494290000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 290 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2007
Siège social
30 CHE DU TAMBOUR, 33770, SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET JACQUES

Administration d'immeubles

Finances de BAILLET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAILLET JACQUES

JB

JACQUES BAILLET

Gérant

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

CB

CORALIE BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

NB

NAIS BAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2007) · 19 ans

Établissements de BAILLET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33770 SALLESSiègeActif

    494 290 000 00012 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAILLET JACQUES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BAILLET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLET JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur BAILLET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLET JACQUES est 494 290 000. Le SIRET de son siège social est 494 290 000 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69494290000.

Qui dirige BAILLET JACQUES ?

BAILLET JACQUES est dirigée par JACQUES BAILLET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLET JACQUES ?

Le siège social de BAILLET JACQUES est situé 30 Che du Tambour, 33770 Salles.

BAILLET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET JACQUES.