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BAILLET JACQUES

Active
Siren798 627 931Entrepreneur individuel01120 MONTLUELCréée le 18 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifié par le SIREN 798 627 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 bd de la Sereine, 01120 Montluel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de BAILLET JACQUES

Dénomination
BAILLET JACQUES
SIREN
798 627 931
SIRET (siège)
798 627 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04798627931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 627 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 novembre 2013
Siège social
252 BD DE LA SEREINE, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET JACQUES

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de BAILLET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeActif

    798 627 931 00016 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BAILLET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2013

Questions fréquentes sur BAILLET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAILLET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAILLET JACQUES est 798 627 931. Le SIRET de son siège social est 798 627 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798627931.

Où se situe le siège social de BAILLET JACQUES ?

Le siège social de BAILLET JACQUES est situé 252 bd de la Sereine, 01120 Montluel.

BAILLET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLET JACQUES.

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