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BAILLET PASCAL

Active
Siren520 632 456100051480 COEUR-DE-LA-VALLEECréée le 01 janvier 2009
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 632 456, BAILLET PASCAL est une 1000 créée le 1er janvier 2009. Elle est domiciliée Le Village Villers-sous-Chatillon, 51480 Coeur-de-la-Vallee. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLET PASCAL

Dénomination
BAILLET PASCAL
SIREN
520 632 456
SIRET (siège)
520 632 456 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82520632456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 632 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
LE VILLAGE VILLERS-SOUS-CHATILLON, 51480, COEUR-DE-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLET PASCAL

Culture de la vigne

Finances de BAILLET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 COEUR-DE-LA-VALLEESiègeActif

    520 632 456 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BAILLET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLET PASCAL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement - - N° RG : 26/00922

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 28 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Novembre 2024 - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - JUGEMENT d'ouverture de redressement judiciaire sur les dettes professionnelles et personnelles (loi entrepreneur individuel). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/00922

Aucune mention de BAILLET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-15 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement - - N° RG : 26/00922

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-19 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 19 Novembre 2024 - Mandataire : CROZAT Arnaud, 26 RUE LOUIS VICTOR DE BROGLIE, 51430 BEZANNES - JUGEMENT d'ouverture de redressement judiciaire sur les dettes professionnelles et personnelles (loi entrepreneur individuel). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du MANDATAIRE JUDICIAIRE. - N° RG : 26/00922

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur BAILLET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAILLET PASCAL est 520 632 456. Le SIRET de son siège social est 520 632 456 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82520632456.

Où se situe le siège social de BAILLET PASCAL ?

Le siège social de BAILLET PASCAL est situé Le Village Villers-sous-Chatillon, 51480 Coeur-de-la-Vallee.

BAILLET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLET PASCAL est-elle en procédure collective ?

BAILLET PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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