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BAILLEUL

Active
Siren523 895 704SCI75017 PARISCréée le 23 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

BAILLEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 895 704. Elle est domiciliée 4 rue Faraday, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par EMMANUELE BAILLEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAILLEUL

Dénomination
BAILLEUL
SIREN
523 895 704
SIRET (siège)
523 895 704 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04523895704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 895 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
295 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 juin 2010
Siège social
4 RUE FARADAY, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL

La société a pour objet l'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, -la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, -l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL

EB

EMMANUELE BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

IB

ISABELLE BAILLEUL

Autre

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

AD

ANNIK DOUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2010) · 16 ans

Établissements de BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    523 895 704 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAILLEUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-23 · Début d'activité : 2010-04-27

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2010

Questions fréquentes sur BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL est 523 895 704. Le SIRET de son siège social est 523 895 704 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523895704.

Qui dirige BAILLEUL ?

BAILLEUL est dirigée par EMMANUELE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLEUL ?

Le siège social de BAILLEUL est situé 4 rue Faraday, 75017 Paris.

BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL.

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