BAILLEUL CAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 477 884 175, BAILLEUL CAROLE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2004. Son siège social est situé 7 Pl de la Fontaine St Julien, 72310 Loir en Vallee. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.
Fiche d'identité de BAILLEUL CAROLE
INSEE- Dénomination
- BAILLEUL CAROLE
- SIREN
- 477 884 175
- SIRET (siège)
- 477 884 175 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06477884175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 884 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 7 PL DE LA FONTAINE ST JULIEN, 72310, LOIR EN VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLEUL CAROLE
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Finances de BAILLEUL CAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLEUL CAROLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAILLEUL CAROLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72310 LOIR EN VALLEESiègeFermé
477 884 175 00019 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4762Z
Documents juridiques de BAILLEUL CAROLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BAILLEUL CAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL CAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLEUL CAROLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLEUL CAROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bailleul Brindeau Carole 7, place de la Fontaine Saint-Julien - 72340 Ponce sur-le-loir et confirmant la désignation du liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BAILLEUL CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLEUL CAROLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bailleul Brindeau Carole 7, place de la Fontaine Saint-Julien - 72340 Ponce sur-le-loir et confirmant la désignation du liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2009 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur BAILLEUL CAROLE
Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL CAROLE ?
Le numéro SIREN de BAILLEUL CAROLE est 477 884 175. Le SIRET de son siège social est 477 884 175 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06477884175.
Où se situe le siège social de BAILLEUL CAROLE ?
Le siège social de BAILLEUL CAROLE est situé 7 Pl de la Fontaine St Julien, 72310 Loir en Vallee.
BAILLEUL CAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLEUL CAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLEUL CAROLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLEUL CAROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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