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BAILLEUL ETS

Active
Siren342 367 596SARL07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSCréée le 14 septembre 19871
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,3 k€
Effectif
1tranche Sirene

BAILLEUL ETS est une SARL immatriculée le 14 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 367 596. Son siège social est situé 10 Che de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B et emploie 1 salarié. La direction est assurée par EDDY BAILLEUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAILLEUL ETS

Dénomination
BAILLEUL ETS
SIREN
342 367 596
SIRET (siège)
342 367 596 00026
N° TVA intracommunautaire
FR64342367596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 367 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
57 304 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 septembre 1987
Effectif
1
Siège social
10 CHE DE CESSIEUX, 07300, SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL ETS

La société a pour objet de faciliter la location, la vente, l'installation et l'entretien d'appareils de chauffage, d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités en valorisant les services rendus à la clientèle tout en respectant la liberté de chaque client et l'indépendance des associés.

Finances de BAILLEUL ETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL ETS

EB

EDDY BAILLEUL

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

EB

EDDY BAILLEUL

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAILLEUL ETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSSiègeActif

    342 367 596 00026 · ouvert le 14 septembre 1987 · NAF 4322B

  • 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLSFermé

    342 367 596 00018 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 4322B

Documents juridiques de BAILLEUL ETS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BAILLEUL ETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL ETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL ETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL ETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLEUL ETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLEUL ETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL ETS

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Président : BAILLEUL Eddy José Alain

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1987

Questions fréquentes sur BAILLEUL ETS

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL ETS ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL ETS est 342 367 596. Le SIRET de son siège social est 342 367 596 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64342367596.

Qui dirige BAILLEUL ETS ?

BAILLEUL ETS est dirigée par EDDY BAILLEUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLEUL ETS ?

Le siège social de BAILLEUL ETS est situé 10 Che de Cessieux, 07300 Saint-Jean-de-Muzols.

BAILLEUL ETS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL ETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL ETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL ETS.

Combien de salariés compte BAILLEUL ETS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, BAILLEUL ETS emploie 1 salarié.

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