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BAILLEUL KATIA

Active
Siren534 121 124Entrepreneur individuel76210 BOLBECCréée le 04 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLEUL KATIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifié par le SIREN 534 121 124. Son siège social est situé 37 rue Pierre Fauquet Lemaitre, 76210 Bolbec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BAILLEUL KATIA

Dénomination
BAILLEUL KATIA
SIREN
534 121 124
SIRET (siège)
534 121 124 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14534121124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 121 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
04 août 2011
Siège social
37 RUE PIERRE FAUQUET LEMAITRE, 76210, BOLBEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL KATIA

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Finances de BAILLEUL KATIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL KATIA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLEUL KATIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 BOLBECSiègeFermé

    534 121 124 00018 · ouvert le 04 août 2011 · NAF 1071C

Documents juridiques de BAILLEUL KATIA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLEUL KATIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL KATIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL KATIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLEUL KATIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2012. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 20 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BAILLEUL KATIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL KATIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Novembre 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2011-08-04

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2011

Questions fréquentes sur BAILLEUL KATIA

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL KATIA ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL KATIA est 534 121 124. Le SIRET de son siège social est 534 121 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14534121124.

Où se situe le siège social de BAILLEUL KATIA ?

Le siège social de BAILLEUL KATIA est situé 37 rue Pierre Fauquet Lemaitre, 76210 Bolbec.

BAILLEUL KATIA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL KATIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL KATIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLEUL KATIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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