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BAILLEUL PASCAL

Active
Siren352 489 678Entrepreneur individuel27310 CAUMONTCréée le 20 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAILLEUL PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 1989, identifié par le SIREN 352 489 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 residence de la Houleterie, 27310 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BAILLEUL PASCAL

Dénomination
BAILLEUL PASCAL
SIREN
352 489 678
SIRET (siège)
352 489 678 00032
N° TVA intracommunautaire
FR72352489678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 489 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
20 novembre 1989
Siège social
1 RESIDENCE DE LA HOULETERIE, 27310, CAUMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL PASCAL

Transport public de marchandises et/ou location de véhicules destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3 t 500 et le poids maximal autorisé.

Finances de BAILLEUL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLEUL PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27310 CAUMONTSiègeActif

    352 489 678 00032 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 4941B

  • 76650 PETIT-COURONNE (LE)Fermé

    352 489 678 00016 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 602L

  • 27310 CAUMONTFermé

    352 489 678 00024 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 4941B

Documents juridiques de BAILLEUL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAILLEUL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLEUL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1989

Questions fréquentes sur BAILLEUL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL PASCAL ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL PASCAL est 352 489 678. Le SIRET de son siège social est 352 489 678 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72352489678.

Où se situe le siège social de BAILLEUL PASCAL ?

Le siège social de BAILLEUL PASCAL est situé 1 residence de la Houleterie, 27310 Caumont.

BAILLEUL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL PASCAL.

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