BAILLEUL PASCALE

Active

Siren794 271 734Entrepreneur individuel28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 09 avril 2013

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BAILLEUL PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2013, identifié par le SIREN 794 271 734. Son siège social est situé Jean Cadart 5, 28630 Fontenay-sur-Eure. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de BAILLEUL PASCALE

INSEE

Dénomination: BAILLEUL PASCALE
SIREN: 794 271 734
SIRET (siège): 794 271 734 00012
N° TVA intracommunautaire: FR29794271734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 794 271 734
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A - Vente à domicile
Date de création: 09 avril 2013
Siège social: JEAN CADART 5, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAILLEUL PASCALE

Vente à domicile

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Établissements de BAILLEUL PASCALE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif
794 271 734 00012 · ouvert le 09 avril 2013 · NAF 4799A

Conformité de BAILLEUL PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLEUL PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLEUL PASCALE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 09 avril 2013

Questions fréquentes sur BAILLEUL PASCALE

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL PASCALE ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL PASCALE est 794 271 734. Le SIRET de son siège social est 794 271 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794271734.

Où se situe le siège social de BAILLEUL PASCALE ?

Le siège social de BAILLEUL PASCALE est situé Jean Cadart 5, 28630 Fontenay-sur-Eure.