BAILLEUL Philippe

Active

Siren984 301 317Entrepreneur individuel83630 RégusseCréée le 13 février 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BAILLEUL Philippe est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2024, identifié par le SIREN 984 301 317. Elle est domiciliée 3 CRS Alexandre Gariel, 83630 Régusse. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAILLEUL Philippe

INSEE

Dénomination: BAILLEUL Philippe
SIREN: 984 301 317
SIRET (siège): 984 301 317 00017
N° TVA intracommunautaire: FR87984301317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 301 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4619B
Date de création: 13 février 2024
Siège social: 3 CRS Alexandre Gariel, 83630, Régusse
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BAILLEUL Philippe

Apporteur d'affaires - Autres intermédiaires du commerce en produits divers.

Finances de BAILLEUL Philippe

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUL Philippe

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAILLEUL Philippe

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83630 RégusseSiègeActif
984 301 317 00017 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 4619B

Documents juridiques de BAILLEUL Philippe

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BAILLEUL Philippe

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUL Philippe. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUL Philippe

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL Philippe. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLEUL Philippe n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUL Philippe

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-06

03 juillet 2024création
Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur BAILLEUL Philippe

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL Philippe ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL Philippe est 984 301 317. Le SIRET de son siège social est 984 301 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87984301317.

Où se situe le siège social de BAILLEUL Philippe ?

Le siège social de BAILLEUL Philippe est situé 3 CRS Alexandre Gariel, 83630 Régusse.