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BAILLEUL RICHARD

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Siren366 107 373Entrepreneur individuel74910 SEYSSELCréée le 31 juillet 1986

Enregistré sous le numéro SIREN 366 107 373, BAILLEUL RICHARD est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1986. Son siège social est situé Grande rue, 74910 Seyssel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de BAILLEUL RICHARD

Dénomination
BAILLEUL RICHARD
SIREN
366 107 373
SIRET (siège)
366 107 373 00024
N° TVA intracommunautaire
FR55366107373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 366 107 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
31 juillet 1986
Siège social
GRANDE RUE, 74910, SEYSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAILLEUL RICHARD

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Établissements de BAILLEUL RICHARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeFermé

    366 107 373 00024 · ouvert le 17 mai 1986 · NAF 158C

  • 73310 SERRIERES-EN-CHAUTAGNEFermé

    366 107 373 00032 · ouvert le 23 octobre 1988 · NAF 158C

Conformité de BAILLEUL RICHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUL RICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLEUL RICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLEUL RICHARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1986

Questions fréquentes sur BAILLEUL RICHARD

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL RICHARD ?

Le numéro SIREN de BAILLEUL RICHARD est 366 107 373. Le SIRET de son siège social est 366 107 373 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55366107373.

Où se situe le siège social de BAILLEUL RICHARD ?

Le siège social de BAILLEUL RICHARD est situé Grande rue, 74910 Seyssel.

BAILLEUL RICHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUL RICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUL RICHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUL RICHARD.