BAILLEUL SANS PERMIS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
BAILLEUL SANS PERMIS est une SARL immatriculée le 1er août 2010 sous le numéro SIREN 524 060 688. Son siège social est situé 30 av de la Liberation, 59270 Bailleul. BAILLEUL SANS PERMIS relève du secteur commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de BAILLEUL SANS PERMIS
INSEE- Dénomination
- BAILLEUL SANS PERMIS
- SIREN
- 524 060 688
- SIRET (siège)
- 524 060 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62524060688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 060 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- 30 AV DE LA LIBERATION, 59270, BAILLEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLEUL SANS PERMIS
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
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Finances de BAILLEUL SANS PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLEUL SANS PERMIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
José, Michel, Claude VERWAERDE
Gérant(e) · de août 2010 à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BAILLEUL SANS PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 BAILLEULSiègeActif
524 060 688 00016 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4511Z
Documents juridiques de BAILLEUL SANS PERMIS
INPIConformité de BAILLEUL SANS PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLEUL SANS PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 janvier 2012. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAILLEUL SANS PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLEUL SANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLEUL SANS PERMIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 58, avenue Guynemer - 59700 Marcq en baroeul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-05 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur BAILLEUL SANS PERMIS
Quel est le numéro SIREN de BAILLEUL SANS PERMIS ?
Le numéro SIREN de BAILLEUL SANS PERMIS est 524 060 688. Le SIRET de son siège social est 524 060 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62524060688.
Où se situe le siège social de BAILLEUL SANS PERMIS ?
Le siège social de BAILLEUL SANS PERMIS est situé 30 av de la Liberation, 59270 Bailleul.
BAILLEUL SANS PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLEUL SANS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLEUL SANS PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLEUL SANS PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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