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BAILLEUX

Active
Siren106 075 039Société civile59121 HaulchinCréée le 10 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182 k€
Effectif
Non publié

BAILLEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 075 039. Son siège social est situé 2 RUE du Port Fluvial, 59121 Haulchin. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean BAILLEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAILLEUX

Dénomination
BAILLEUX
SIREN
106 075 039
SIRET (siège)
106 075 039 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42106075039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 075 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
182 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 juin 2026
Siège social
2 RUE du Port Fluvial, 59121, Haulchin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLEUX

Le groupement a pour objet : - la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de BAILLEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAILLEUX

JB

Jean BAILLEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

MV

Marie VANTORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BAILLEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59121 HaulchinSiègeActif

    106 075 039 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAILLEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAILLEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAILLEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLEUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAILLEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAILLEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2026

Questions fréquentes sur BAILLEUX

Quel est le numéro SIREN de BAILLEUX ?

Le numéro SIREN de BAILLEUX est 106 075 039. Le SIRET de son siège social est 106 075 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42106075039.

Qui dirige BAILLEUX ?

BAILLEUX est dirigée par Jean BAILLEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAILLEUX ?

Le siège social de BAILLEUX est situé 2 RUE du Port Fluvial, 59121 Haulchin.

BAILLEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLEUX.

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