BAILLEUX MICHEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 480 794 288, BAILLEUX MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Jean Jaures, 59920 Quievrechain. BAILLEUX MICHEL relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BAILLEUX MICHEL
INSEE- Dénomination
- BAILLEUX MICHEL
- SIREN
- 480 794 288
- SIRET (siège)
- 480 794 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480794288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 794 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 8 AV JEAN JAURES, 59920, QUIEVRECHAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLEUX MICHEL
Restauration traditionnelle
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Établissements de BAILLEUX MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59920 QUIEVRECHAINSiègeActif
480 794 288 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A
Conformité de BAILLEUX MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAILLEUX MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2015. Clôturée le 05 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BAILLEUX MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAILLEUX MICHEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur BAILLEUX MICHEL
Quel est le numéro SIREN de BAILLEUX MICHEL ?
Le numéro SIREN de BAILLEUX MICHEL est 480 794 288. Le SIRET de son siège social est 480 794 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480794288.
Où se situe le siège social de BAILLEUX MICHEL ?
Le siège social de BAILLEUX MICHEL est situé 8 av Jean Jaures, 59920 Quievrechain.
BAILLEUX MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLEUX MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLEUX MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAILLEUX MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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