BAILLI DE SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 738 092, BAILLI DE SUFFREN est une SCI créée le 13 mai 2002. Elle est domiciliée 9 rue Bailli de Suffren, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE DE CHALVET DE ROCHEMONTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAILLI DE SUFFREN
INSEE- Dénomination
- BAILLI DE SUFFREN
- SIREN
- 434 738 092
- SIRET (siège)
- 434 738 092 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12434738092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 738 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2002
- Siège social
- 9 RUE BAILLI DE SUFFREN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAILLI DE SUFFREN
Propriété et location d un immeuble
Finances de BAILLI DE SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLI DE SUFFREN
INSEEPIERRE DE CHALVET DE ROCHEMONTEIX
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2002) · 24 ans
Établissements de BAILLI DE SUFFREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
434 738 092 00015 · ouvert le 22 juin 1964 · NAF 6820A
Documents juridiques de BAILLI DE SUFFREN
INPIComptes annuels de BAILLI DE SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLI DE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLI DE SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLI DE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLI DE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 21/09526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/07384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLI DE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLI DE SUFFREN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2002
Questions fréquentes sur BAILLI DE SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de BAILLI DE SUFFREN ?
Le numéro SIREN de BAILLI DE SUFFREN est 434 738 092. Le SIRET de son siège social est 434 738 092 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12434738092.
Qui dirige BAILLI DE SUFFREN ?
BAILLI DE SUFFREN est dirigée par PIERRE DE CHALVET DE ROCHEMONTEIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILLI DE SUFFREN ?
Le siège social de BAILLI DE SUFFREN est situé 9 rue Bailli de Suffren, 13001 Marseille.
BAILLI DE SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLI DE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLI DE SUFFREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLI DE SUFFREN.
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