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BAILLIOT FRANCK

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Siren985 017 805Entrepreneur individuel76160 Saint-Léger-du-Bourg-DenisCréée le 18 mars 2024

1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Documents

BAILLIOT FRANCK est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 017 805. Elle est domiciliée 33 allee du Val aux Daims, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis. BAILLIOT FRANCK relève du secteur fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z).

Fiche d'identité de BAILLIOT FRANCK

Dénomination
BAILLIOT FRANCK
SIREN
985 017 805
SIRET (siège)
985 017 805 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31985017805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 017 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Date de création
18 mars 2024
Siège social
33 ALLEE DU VAL AUX DAIMS, 76160, Saint-Léger-du-Bourg-Denis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAILLIOT FRANCK

CONCEPTION ET POSE TERRASSES BOIS

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Établissements de BAILLIOT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Léger-du-Bourg-DenisSiègeActif

    985 017 805 00013 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 1623Z

Documents juridiques de BAILLIOT FRANCK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BAILLIOT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLIOT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAILLIOT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAILLIOT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur BAILLIOT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BAILLIOT FRANCK ?

Le numéro SIREN de BAILLIOT FRANCK est 985 017 805. Le SIRET de son siège social est 985 017 805 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31985017805.

Où se situe le siège social de BAILLIOT FRANCK ?

Le siège social de BAILLIOT FRANCK est situé 33 allee du Val aux Daims, 76160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

BAILLIOT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BAILLIOT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAILLIOT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLIOT FRANCK.