BAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BAILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 474 348. Son siège social est situé ZA Le Noyer Goujon, 41350 Montlivault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Flavien BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAILLON
INSEE- Dénomination
- BAILLON
- SIREN
- 982 474 348
- SIRET (siège)
- 982 474 348 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR68982474348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 474 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 décembre 2023
- Siège social
- ZA Le Noyer Goujon, 41350, Montlivault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BAILLON
- l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; - la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires; - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social, et ce, par voie de caution hypothécaire ; - et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher à cet objet social, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de BAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
SARL IMMO'AUTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de BAILLON
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 41350 MontlivaultSiègeActif
982 474 348 00025 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B
- 41120 Le Controis-en-SologneActif
982 474 348 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BAILLON
INPIComptes annuels de BAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAILLON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01441
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026008737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/17557
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12503
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01119
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00200
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56959
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00231
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00116
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/10647
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/02794
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/05504
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Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/00241
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 15/09467
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 09 mars 2017 · N° 16/05862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01065
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Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-11.598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAILLON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-15 · Début d'activité : 2024-01-02
- création
Date d'effet : 15 décembre 2023
Questions fréquentes sur BAILLON
Quel est le numéro SIREN de BAILLON ?
Le numéro SIREN de BAILLON est 982 474 348. Le SIRET de son siège social est 982 474 348 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68982474348.
Qui dirige BAILLON ?
BAILLON est dirigée par Flavien BAILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAILLON ?
Le siège social de BAILLON est situé ZA Le Noyer Goujon, 41350 Montlivault.
BAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAILLON.
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